APARTAGER.FR La société 24x7 FIND.com, inc
Présentation de la marque APARTAGER.FR
Déposée le 18 décembre 2000 par la société La société 24x7 FIND.com auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APARTAGER.FR »
Le déposant est la société La société 24x7 FIND.com domicilié(e) agissant au nom et pour le compte de la Société APPARTAGER, société par actions simplifiée, dont le siège social est sis à Paris (75007), 115 Rue Saint Dominique, en cours de formation, dont le siège social est 65 Court Street WHITE PLAINS, 10601 NEW YORK USA - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Karen AYACHE HERCOT - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La société 24x7 FIND.com a également déposé les autres marques suivantes : APPARTAGER. FR
La société 24x7 FIND.com, inc - agissant au nom et pour le compte de la Société APPARTAGER, société par actions simplifiée, dont le siège social est sis à Paris (75007), 115 Rue Saint Dominique, en cours de formation, dont le siège social est 65 Court Street WHITE PLAINS, 10601 NEW YORK USA - États-Unis
Maître Karen AYACHE HERCOT - France
Inscription le 3 septembre 2001 - Rejet total n°329844 - Publication au BOPI 2001-09-03
Inscription le 26 novembre 2001 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°335767 - Publication au BOPI 2001-11-26
Publication - Publication le 26 janv. 2001 au BOPI 2001-04
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers, Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. abonnement a des journaux (services d'-) pour des tiers& affaires (aide à la direction des -) affaires (conseils en organisation et direction des -) affaires (consultation pour la direction des -) affaires (consultation professionnelle d'-) affaires (expertises en -) affaires (informations d'-) affaires (investigations pour -) affaires (recherches pour -) affaires (renseignements d'-) affaires artistiques (direction professionnelle des -) affaires commerciales (estimation en -) affichage agences d'import-export agences d'informations commerciales agences de publicité aide à la direction des affaires analyse du prix de revient annonces publicitaires (diffusion d'-) bois sur pied (estimation de -) bureau (location de machines et d'appareils de -) bureaux de placement commerciales (aide à la direction d'entreprises industrielles ou -) communications (transcription de -) comptabilité conseils en organisation et direction des affaires consultation pour la direction des affaires consultation pour les questions de personnel consultation professionnelle d'affaires courrier publicitaire dactylographie (services de -) déclarations fiscales (établissement de -) décoration de vitrines démonstration de produits diffusion d'annonces publicitaires diffusion distribution& d'échantillons diffusion de matériel publicitaire tracts, prospectus, imprimés, échantillons& direction d'entreprises commerciales ou industrielles (aide à la -) direction des affaires (aide à la -) direction des affaires (consultation pour la -) direction des affaires (services de conseils pour la -) direction professionnelle des affaires artistiques distribution de matériel publicitaire tracts, prospectus, imprimés, échantillons& documentation publicitaire (mise à jour de -) documents (reproduction de -) échantillons (diffusion distribution& d'-) enchères (vente aux -) entreprises (services de relogement pour -) entreprises commerciales ou industrielles (aide à la direction d'-) estimation de bois sur pied estimation en affaires commerciales estimation en matière de laine étude de marché expertises en affaires export (agences d'import- -) expositions (organisation d'-) à buts commerciaux ou de publicité fichier central (recueil de données dans un -) fichier central (systématisation de données dans un -) fichiers informatiques (gestion de -) fiscales (établissement de déclarations -) foires (organisation de -) à buts commerciaux ou de publicité gérance administrative d'hôtels gestion de fichiers informatiques héliographie (reproduction par -) hôtels (gérance administrative d'-) import-export (agences d'-) industrielles (aide à la direction d'entreprises commerciales ou -) informations commerciales (agences d'-) informations d'affaires investigations pour affaires journaux (services d'abonnement à des -) pour des tiers& livres (tenue de -) localisation de wagons de marchandises par ordinateur location d'espaces publicitaires location de machines et d'appareils de bureau location de matériel publicitaire location de photocopieurs mannequins (services de -) à des fins publicitaires ou de promotion des ventes marché (étude de -) marché (recherche de -) mise à jour de documentation publicitaire opinion (sondage d'-) organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité organisation des affaires (conseils en -) paye (préparation de feuilles de -) personnel (consultation pour les questions de -) personnel (recrutement de -) placement (bureaux de -) prévisions économiques prix de revient (analyse du -) projets aide à la direction des affaires& promotion des ventes pour des tiers& publication de textes publicitaires publicitaire (courrier -) publicitaire (diffusion de matériel -) tracts, prospectus, imprimés, échantillons& publicitaire (location de matériel -) publicitaire (mise à jour de documentation -) publicitaires (diffusion d'annonces -) publicitaires (location d'espaces -) publicitaires (publication de textes -) publicité publicité par correspondance publicité radiophonique publicité télévisée publiques (relations -) radiophonique (publicité -) recherche de marché recherches pour affaires recrutement de personnel recueil de données dans un fichier central relations publiques relevés de comptes (établissement de -) relogement pour entreprises (services de -) renseignements d'affaires réponse téléphonique (services de -) pour abonnés absents& reproduction de documents reproduction par héliographie secrétariat (services de -) sondage d'opinion statistique (information -) sténographie (services de -) systématisation de données dans un fichier central télévisée (publicité -) tenue de livres traitement de texte transcription de communications vente aux enchères ventes (promotion des -) pour des tiers& vérification de comptes vitrines (décoration de -) wagons de marchandises (localisation de -) par ordinateur Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. accidents (assurance contre les -) acomptes (paiement par -) actuariat affacturage affaires bancaires affaires financières affaires monétaires affermage de biens immobiliers agences d'assurances agences de crédit agences de logement propriétés immobilières& agences de recouvrement de créances agences en douane agences immobilières agricoles (location d'exploitations -) analyse financière appartements (location d'-) assurances bail (crédit- -) bancaires (affaires -) baux (établissement de -) bienfaisance (collectes de -) biens immobiliers (affermage de -) biens immobiliers (évaluation estimation& de -) biens immobiliers (gérance de -) caisses de prévoyance capitaux (constitution de -) capitaux (investissement de -) cautions garanties&change (opérations de -) chèques de voyage (émission de -) coffres-forts (dépôt en -) collectes collectes de bienfaisance compensation (opérations de -) change& constitution de capitaux courtage créances (agences de recouvrement de -) crédit crédit-bail dépôt de titres dépôt de valeurs dépôt en coffres-forts douane (agences en -) émission de chèques de voyage épargne estimations financières estimations fiscales estimations immobilières expertises fiscales exploitations agricoles (location d'-) fiduciaires (services -) financement (services de -) financières (affaires -) financières (estimations -) fiscales (estimations -) fiscales (expertises -) fonds (constitution de -) fonds (placement de -) fortunes (gérance de -) gage (prêt sur -) garanties cautions& gérance de biens immobiliers gérance de fortunes gérances d'immeubles immeubles (gérance d'-) immobilières (agences -) immobilières (estimations -) immobiliers (affermage de biens -) immobiliers (évaluation estimation& de biens -) immobiliers (gérance de biens -) incendie (assurance contre l'-) investissement de capitaux location d'appartements location d'exploitations agricoles location de propriétés immobilières (agences de -) loteries (organisation de -) maladie (assurance -) maritime (assurance -) monétaires (affaires -) nantissement (prêt sur -) opérations de change opérations financières opérations monétaires paiement par acomptes placement de fonds prêt finances& prêt sur gage prévoyance (caisses de -) propriétés immobilières (agences de location de -) recouvrement de créances (agences de -) titres (dépôt de -) transactions financières valeurs (dépôt de -) vie (assurance sur la -) voyage (émission de chèques de -) Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. agences d'informations nouvelles& agences de presse communications radiophoniques communications télégraphiques communications téléphoniques courrier (distribution du -) dépêches (expédition de -) dépêches (transmission de -) diffusion de programmes de télévision distribution du courrier émissions radiophoniques émissions télévisées expédition de dépêches informations nouvelles& (agences d'-) messages (transmission de -) presse (agences de -) programmes de télévision (diffusion de -) programmes radiophoniques (diffusion de -) radiodiffusion télégrammes (transmission de -) télégraphiques (communications -) télégraphiques (services -) téléphoniques (communications -) téléphoniques (services -) télévision (diffusion de programmes de -) télex (services -) transmission de dépêches transmission de messages transmission de télégrammes Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs ; services qui ne peuvent être classés dans une autre classe. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Agences matrimoniales. Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions. accompagnement escorte& accompagnement en société personnes de compagnie& accouchement (aide à l'-) agences de détectives agences de logement hôtels, pensions& agences de surveillance nocturne agences matrimoniales agricoles (location de matériel pour exploitations -) aide à l'accouchement analyse chimique analyse pour l'exploitation de gisements pétrolifères analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur animaux (élevage d'-) animaux (pansage d'-) animaux (pensions pour -) animaux (toilettage d'-) animaux nuisibles (destruction des -) dans l'agriculture arbitrage (services d'-) arbres (chirurgie des -) architecture arpentage art dentaire art vétérinaire arts graphiques (services de dessinateurs d'-) assistance légale tutelles& auteur (gérance de droits d'-) authentification d'uvres d'art bactériologie bains publics à des fins d'hygiène bains turcs bandes vidéo (enregistrement filmage& sur -) banques de sang (services de -) bars (services de -) bases de données (reconstitution de -) beauté (salons de -) brevets (exploitation de -) bureaux de rédaction cafés-restaurants cafétérias camping (exploitation de terrains de -) camps de vacances (services de -) hébergement& cantines centre serveur de bases de données (location de temps d'accès à un -) chimie (recherches en -) chimie (services de -) chimique (analyse -) chiropractie chiropraxie& chirurgie des arbres chirurgie esthétique civile (protection -) cliniques clubs de rencontres coiffure (salons de -) combles (déblayage de -) composition florale confection de couronnes conseils en construction conseils en propriété intellectuelle construction (conseils en -) construction (établissement de plans pour la -) constructions transportables (location de -) consultation en matière d'ordinateur consultation en matière de pharmacie consultation en matière de sécurité consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires& consultation sur la protection de l'environnement contentieux (services de -) contrôle de puits de pétrole contrôle de qualité convalescence (maisons de -) correspondance (services d'échange de -) cosmétologie (recherches en -) costumes (location de -) couronnes (confection de -) crèches d'enfants crémation déblayage de combles déblayage de galetas décoration intérieure dentaire (art -) dessin industriel dessinateurs d'arts graphiques (services de -) dessinateurs de mode (services de -) dessinateurs pour emballages (services de -) destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture& destruction des mauvaises herbes détectives (agences de -) disparues (enquêtes sur personnes portées -) dispensaires distributeurs automatiques (location de -) droits d'auteur (gérance de -) échange de correspondance (services d'-) élaboration conception& de logiciels élevage d'animaux emballages (services de dessinateurs pour -) engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture (épandage, aérien ou non, d'-) enquêtes sur personnes portées disparues enregistrement filmage& sur bandes vidéo enterrement entretien de pelouses épandage, aérien ou non, d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture escorte accompagnement& essai de matériaux esthétique (chirurgie -) étalonnage mesurage& étude de projets techniques expertises travaux d'ingénieurs& expertises de gisements pétrolifères expertises géologiques exploitation de brevets exploitation de terrains de camping exploitations agricoles (location de matériel pour -) exploration sous-marine expositions (gestion de lieux d'-) extinction de feu (services d'-) funèbres (pompes -) galetas (déblayage de -) gardes-malades (services de -) généalogie (recherches en -) génie travaux d'ingénieurs& géologique (prospection -) géologiques (expertises -) géologiques (recherches -) gérance de droits d'auteur gestion de lieux d'expositions gisements pétrolifères (analyse pour l'exploitation de -) gisements pétrolifères (expertises de -) habits (location d'-) herbes (destruction des mauvaises -) horoscopes (établissement d'-) horticulture hospices maisons d'assistance& hospitaliers (services -) hôteliers (services -) hôtels (réservation d'-) implantation de cheveux impression en offset impression lithographique imprimerie industriel (dessin -) informations météorologiques (services d'-) informations sur la mode ingénieurs (travaux d'-) expertises& interprétation du langage gestuel jardinage jardiniers paysagistes (services de -) judiciaires (recherches -) langage gestuel (interprétation du -) levés de terrain libre-service (restaurants -) licences de propriété intellectuelle (concession de -) lithographique (impression -) location d'habits location d'installations sanitaires location d'ordinateurs location d'uniformes location de chaises, tables, linge de table et verrerie location de constructions transportables location de costumes location de distributeurs automatiques location de logements temporaires location de logiciels informatiques location de machines à tricoter location de matériel pour exploitations agricoles location de salles de réunions location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données location de tentes location de vêtements logement (agences de -) hôtels, pensions& logements temporaires (location de -) logements temporaires (réservation de -) logiciels (élaboration conception& de -) logiciels (mise à jour de -) logiciels informatiques (location de -) maintenance de logiciels d'ordinateurs maisons de convalescence maisons de repos maisons de retraite pour personnes âgées maisons de vacances maîtres de maison (services de -) manucure (services de -) massage matériaux (essai de -) matrimoniales (agences -) mécanique (recherches en -) médicaux (services -) météorologiques (services d'informations -) microfilmagemode (informations sur la -) mode (services de dessinateurs de -) motels (services de -) uvres d'art (authentification d'-) offset (impression en -) opticiens (services d'-) ordinateur (consultation en matière d'-) ordinateurs (location d'-) ordinateurs (programmation pour -) organisation de réunions religieuses orientation professionnelle ouverture de serrures pansage d'animaux paysagistes (services de jardiniers -) pelouses (entretien de -) pensions pensions (réservation de -) pensions pour anímaux pépiniéristes (services de -) personnel (sélection du -) par procédés psychotechniques personnes âgées (maisons de retraite pour -) personnes portées disparues (enquêtes sur -) pétrole (contrôle de puits de -) pétrole (prospection de -) pétrolifères (expertises de gisements -) pharmacie (consultation en matière de -) photocomposition photographie photographiques (reportages -) physiothérapie physique (recherches en -) planification en matière d'urbanisme plans (établissement de -) construction& pompes funèbres pouponnières professionnelle (consultation -) sans rapport avec la conduite des affaires& professionnelle (orientation -) programmation pour ordinateurs projets techniques (étude de -) propriété intellectuelle (concession de licences de -) propriété intellectuelle (conseils en -) prospection de pétrole prospection géologique protection civile psychologue (services d'un -) psychotechniques (sélection du personnel par procédés -) puits de pétrole (contrôle de -) recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers& recherches biologiques recherches de personnes portées disparues recherches en bactériologie recherches en chimie recherches en cosmétologie recherches en généalogie recherches en mécanique recherches géologiques recherches légales recherches techniques reconstitution de bases de données rédaction (bureaux de -) rencontres (clubs de -) reportages photographiques reporters (services de -) repos (maisons de -) réservation d'hôtels réservation de logements temporaires réservation de pensions restaurants à service rapide et permanent snack-bars& restaurants libre-service restauration repas& salons de beauté salons de coiffure sanatoriums santé (services de -) sécurité (consultation en matière de -) sélection du personnel par procédés psychotechniques sérigraphie serrures (ouverture de -) société (accompagnement en -) personnes de compagnie& stylisme esthétique industrielle& surveillance nocturne (agences de -) terrain (levés de -) textiles (essai de -) toilettage d'animaux traduction (services de -) traiteurs (services de -) tri de déchets et de matières premières de récupération tricoter (location de machines à -) turcs (bains -) tutelles assistance légale& uniformes (location d'-) vacances (maisons de -) vacances (services de camps de -) hébergement& vêtements (location de -) vétérinaire (art -).
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.